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Conditions d'utilisation

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Merci d'utiliser notre produit. Le service est fourni par («provider») : Innovative Digital Factory S.L. Avenida Diagonal 536, Principal Puerta 1, Barcelona, Spain Reg nr: B-61271003. En utilisant nos services, vous acceptez ces termes. Veuillez les lire attentivement.

Règlement des différends et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées et appliquées conformément aux lois d’Espagne applicables. En cas de litige concernant le traitement des cartes de paiement, le tribunal compétent sera celui de Barcelona, Espagne. Toute réclamation, litige ou controverse sera porté devant les tribunaux compétents de Barcelona, et les parties reconnaissent la compétence de ces tribunaux. Cette disposition survivra à la résiliation de votre droit d'utiliser ce site.

1. Service

Service propose un service multicontenu avec des jeux, de la musique, des livres électroniques, des livres audio, des applications mobiles, des actualités, ... Il est important de souligner de la part du fournisseur que les jeux sont uniquement destinés au loisir et que les utilisateurs ne reçoivent aucun prix ni aucune compensation pour leur participation à ces jeux.
Le Site et le Service, y compris toutes les caractéristiques et les fonctionnalités, le streaming instantané, nos interfaces de sites Web et de l'utilisateur, et tout le contenu et le logiciel qui lui est associé (le «fournisseur» ou «service») sont offerts dans les conditions et utilisation énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation (ces «Conditions») ainsi que les autres accords et documents mentionnés dans ce document, y compris les modifications futures de ce qui précède (collectivement, le «Contrat»). En utilisant le Site et / ou du Service, soit comme un utilisateur membre, un destinataire d'un e-mail d'un utilisateur enregistré, ou l'utilisateur de service («vous» ou «votre»), vous acceptez l'accord. Vous acceptez que l'accord est un contrat entre vous et Innovative Digital Factory S.L. («fournisseur», «nous»). Si vous ne souhaitez pas être lié à ces conditions, arrêtez immédiatement d'utiliser le Site et le Service.

2. L'accord

Vous acceptez qu'aucun contrat ni accord n'est constitué et vous n'avez pas le droit au Service, à moins que le fournisseur ait accepté de vous fournir le Service. Vous acceptez que le fournisseur puisse amender ou modifier le présent accord à tout moment, sans préavis. Ces modifications peuvent entrer en vigueur immédiatement, même avant de publier une nouvelle version modifiée de termes sur le Site ou si fournisseur vous avertit de la modification de ces termes. Vous acceptez que si vous utilisez le Site et/ou le Service après que le fournisseur ait affiché ou fournit un tel préavis d'amendements ou de modifications, vous acceptez l'Accord en tant que modifié ou amendé. Si vous ne l'acceptez pas ou vous ne respectez pas cet Accord amendé ou modifié, vous ne devriez plus utiliser ni le Site ni le Service.

Nous pouvons refuser toute demande d'utiliser les Services pour quelque raison que ce soit.

Pour pouvoir utiliser nos Services, vous êtes tenu de créer un compte. Afin de créer un compte, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant: votre adresse électronique et un mot de passe, ainsi que votre nom, votre prénom et vos informations de carte de crédit ou de débit.

Vous consentez à ce que nous fassions parvenir des communications à votre adresse électronique pour le service client, des confirmations, des lettres d’informations, des offres de produit et d’autres sujets.

3. Votre licence

Le Fournisseur a le plaisir de vous offrir une licence limitée non exclusive permettant d'utiliser les Services du Fournisseur, y compris la possibilité d'accéder au contenu et le consulter uniquement à travers le Site, pour des fins personnelles et non-commerciales telles qu'énoncées dans les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit à notre seule et entière discrétion de faire, parfois, des modifications, sans préavis, dans la façon d'exploiter notre Service. Aucune description du fonctionnement de notre Service ne doit être considérée comme une représentation ou une obligation en fonction de son futur fonctionnement. Nous sommes toujours en train d'améliorer le Service en faisant des ajustements nécessaires et il arrive que ces ajustements ne soient pas entièrement incorporés dans les présentes Conditions d'utilisation.

Le Contenu: Vous ne pouvez accéder et voir le Contenu qu'à des fins personnels et non-commerciales en conformité avec les Conditions. Vous n'êtes pas autorisé, directement ou en passant par l'utilisation d'un dispositif, logiciel, site Internet, sites de service Web, ou tout autre moyen, éviter, contourner, interférer avec, ou contourner le droit d'auteur, marque commerciale, autres indications de marques indiqués dans le Contenu ou tout mécanisme lié à la gestion des droits numériques, dispositifs, ou toute autre protection de contenu, une mesure technique de contrôle associés au Contenu y compris mécanisme de géofiltrage. Vous ne pourrez pas, directement ou en passant par l'utilisation de tout dispositif, logiciel, site Internet, Services Web, ou tout autre moyen de copie, téléchargement, capture de flux, reproduction, duplication, archivage, distribution, téléchargement de données, publication, modification, traduction, transmission, exécution, affichage, vente, transmission ou retransmission du contenu sans y être expressément autorisé par écrit par le fournisseur Vous ne pouvez pas incorporer le Contenu, ou diffuser en flux ou retransmettre le Contenu, aucun matériel ou logiciel ou bien le rendre disponible par cadres ou le direct linking sauf avec l'autorisation écrite du fournisseur. De plus, vous ne pouvez pas créer, recréer, distribuer ou faire de la publicité à un indice de toute part important du Contenu sauf sous autorisation du fournisseur. Vous ne pouvez pas créer d'entreprise en utilisant le Contenu, à but lucratif ou non. Le Contenu couvert par ces restrictions y compris, sans aucune limitation, tous textes, graphiques, agencement, interface, logos, photos, documents sonores et vidéo, et photographie. De plus, il vous est strictement interdit de créer des œuvres dérivées ou produites qui autrement sont tirés ou basés sur le Contenu, y compris composés de montages, mash-ups et des vidéos similaires, fonds d'écran, thèmes de bureau, cartes de vœux, et marchandises, à moins que cela ne soit expressément autorisée par écrit par le fournisseur Cette interdiction s'applique même si vous comptez vous débarrassez des produits dérivés gratuits.

Disponibilité: La disponibilité du Contenu va changer de temps en temps, et d'un pays à l'autre. La qualité de la reproduction des contenus peut varier d'un ordinateur à l'autre, et d'un dispositif à l'autre et peut être influencée par divers facteurs, comme votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. Fournisseur n'émet aucune déclaration ou garantie quant à la qualité de votre expérience de visionnage instantanée sur votre écran.

Limitation Géographique: Vous pouvez instantanément regarder le Contenu en passant par le service du fournisseur uniquement dans les zones géographiques où nous offrons notre service et avons également octroyé des licences. Le contenu qui peut être disponible varie en fonction de votre localisation géographique. Le fournisseur utilisera des technologies afin de vérifier votre localisation géographique.

4. Support client

Pour utiliser les Services, tout appareil que vous souhaitez utiliser se doit de répondre aux exigences minimales du Site, à savoir: la connexion à Internet et un navigateur web à jour.

Pendant la durée et pour ses Utilisateurs, le Service inclut un montant raisonnable d'aide à l'utilisation du service et le diagnostic raisonnable et tentative de résolution des problèmes avec l'utilisation ou la fourniture du Service, et (b) mises à jour et des révisions sur le Site et les services que le fournisseur choisit de fournir aux utilisateurs en général (collectivement, les "services de support client"). Le service client est disponible 24h/7. Le Fournisseur peut conditionner le calendrier et la livraison des services de support dans n'importe quelle méthode ou manière de son choix, ce qui peut inclure la communication par e-mail. Afin de profiter du support client, vous pouvez être amené à acheter de l'équipement ou des services supplémentaires ou différents tiers. Le Fournisseur n'a aucune obligation de fournir toute autre assistance, de support, de maintenance ou d'autres services ou d'effectuer toute assistance par toutes autres méthodes, comme votre emplacement. Si le fournisseur, à sa seule discrétion, s'engage à fournir des services supplémentaires, tels services supplémentaires sont régies par les présentes Conditions.

5. Frais et paiement

Le coût du service est de 29.99 € tous les 28 jours. L'abonnement sera automatiquement renouvelé tous les 28 jours jusqu'à la résiliation de votre compte. 

Le Fournisseur se réserve le droit de mener des campagnes promotionnelles du service avec des périodes d'essai gratuites ou à prix réduit. En cas d'inscription à de telles promotions, les utilisateurs peuvent annuler le service avant la fin de la période d'essai promotionnelle et ne seront pas facturés pour le prix total de l'abonnement. Au cas où les utilisateurs bénéficiant d'une période d'essai ne résilieraient pas leur abonnement avant la fin de la période d'essai, l'abonnement au service sera automatiquement activé au prix de 29.99 € tous les 28 jours.

Le Fournisseur informe que le service a modifié son tarif à 29.99 € tous les 28 jours dès le 19/07/2024. Les utilisateurs qui se sont abonnés avant l'entrée en vigueur de cette modification conserveront leur abonnement au prix d'origine:

Pays

Tarif

Zone euro

24,99 €

Royaume-Uni

24,99 £

Suède

289.99 kr

États-Unis d'Amérique

24,99 $

Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement suivantes: carte crédit / débit.

Notez que les prix et frais sont sujets à modification avec préavis. Dans ces Conditions d'utilisation, "facturation" indique soit des frais soit des prélèvements facturés à votre moyen de paiement. Les frais d'abonnement seront facturés au début de chaque période d'abonnement et tous les mois suivants tant que vous n'aurez pas résilié votre abonnement. Nous facturons automatiquement votre moyen de paiement chaque mois au jour calendrier correspondant au début de votre abonnement payant. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple si votre Mode de paiement n'a pas été établi avec succès ou si votre abonnement premium a commencé un jour non contenu dans un mois donné.

Les frais d'abonnement sont dus au moment du paiement. Vous reconnaissez que le montant facturé chaque mois puisse varier de mois en mois pour des raisons pouvant inclure des prix différents en raison d'offres promotionnelles et/ou l'ajout ou la modification de votre plan d'abonnement, et nous autorisez à facturer votre moyen de paiement pour ces montants variés, qui peuvent être facturés mensuellement en une ou plusieurs prélèvements. Pour certains moyens de paiement, l'émetteur de votre moyen de paiement pourrait vous facturer des frais de change ou frais associés. Contactez votre banque et émetteur de carte de crédit pour plus de détails. Tous les frais et prélèvements mentionnés ci-après seront considérés comme des prix bruts contenant toutes les taxes, mais ne comprennent aucune commission ou frais correspondant à votre moyen de paiement sélectionné. Si vous choisissez d'utiliser ce moyen de paiement particulier, vous déclarez connaître et consentir à ses conditions d'utilisation, et consentez à effectuer vos paiements de cette manière. Le fournisseur, dans les limites de la légalité, ne pourra être tenu responsable en cas de perturbation ou dommage causé par l'utilisation de ce moyen de paiement, en particulier des délais ou impossibilités d'effectuer un paiement. Dans ce cas, vous devriez vous plaindre de ces services à votre fournisseur, selon la manière spécifiée dans leurs conditions d'utilisation. Si le paiement n'a pas été accepté pour raisons attribuables au fournisseur, veuillez nous contacter via e-mail à : info@estreamfy.com. Par l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez que tous les paiements seront effectués avec les fonds d'une source légitime. Par l'acceptation des dites Conditions d'Utilisation, vous consentez à transmettre vos données personnelles (ex: nom, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de compte bancaire) au fournisseur d'une méthode de paiement de votre choix, dans le but d'effectuer le paiement. Veuillez noter que dans le cas où un paiement échoue, pour cause d'expiration, de fonds insuffisants ou autre, et que vous n'annulez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès aux services du compte premium jusqu'à ce que nous ayons réussi à facturer un Mode de paiement valide.

Frais d'accès à Internet: Vous êtes responsable de tous les frais que vous subissez pour accéder à Internet.

Essais gratuits: Si vous êtes admissible, et avait signé pour un essai gratuit, votre mode de paiement sera autorisé jusqu'à environ un mois de service au cours des essais libres; Toutefois, aucun paiement ne sera fait contre la méthode de paiement à moins que vous ne résiliez pas avant la fin de votre période d'essai gratuite. Nous pouvons également autoriser périodiquement votre carte en prévision de l'adhésion ou les frais connexes. Les honoraires et frais d'adhésion sont entièrement gagnés lors du paiement. À tout moment, et pour une raison quelconque, nous pouvons fournir un remboursement, une réduction, ou une autre contrepartie. Le montant et la forme, et la décision de les fournir, sont à notre entière discrétion. L'octroi d'un remboursement, une réduction, ou une autre contrepartie dans un cas ne vous donne pas droit à des remboursements, réductions, ou autres contreparties à l'avenir pour des instances similaires, ni ne nous oblige à les fournir à l'avenir, en toute circonstance. Nous pouvons modifier les droits et taxes en vigueur, ou ajouter de nouveaux frais et charges de temps en temps, mais nous allons vous donner un préavis de ces changements par email. Si vous souhaitez utiliser un autre mode de paiement ou s'il y a un changement dans la méthode de paiement, comme votre carte de crédit validité ou la date d'expiration, vous pouvez modifier vos informations de méthode de paiement en visitant notre site et en cliquant sur le lien «Votre compte», disponible en haut des pages du site Web du fournisseur. Si votre mode de paiement atteint sa date d'expiration et que vous ne modifiez pas votre paiement d'informations sur la méthode ou d'annuler votre compte (voir «Annulation» ci-dessous), vous nous autorisez à continuer la facturation de la méthode de paiement et vous restez responsable pour le cumul des montants non-payés.

Enregistrement de carte de crédit / débit

Afin d'augmenter la sûreté et la sécurité de chaque client utilisant nos services, service peut afficher un frais de vérification de votre carte bancaire, d'un montant variable entre 0.00 EUR et 2.00 EUR. Veuillez noter que ces frais seront automatiquement remboursés sur votre compte et servent exclusivement à valider le mode de paiement du client. Ces frais de vérification peuvent être facturés dans les 28 premiers jours de la période d’inscription, ainsi qu’à tout moment pendant la durée du service. Service peut demander au client de saisir ce montant variable afin de vérifier qu’il est le titulaire légitime et autorisé du compte. Si vous avez des questions au sujet de ces frais, veuillez nous contacter par email à : info@estreamfy.com. Si vous vous êtes inscrit à un essai gratuit et que vous ne résiliez pas votre compte dans un délai de trois jours, votre compte sera automatiquement converti en compte Premium au prix de 29.99 € tous les 28 jours . Si vous avez acheté directement un compte premium, votre compte sera immédiatement debité de 29.99 € chaque 28 jours continueront automatiquement.

Immédiatement après une inscription réussie, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de votre abonnement :

nom du site

prix de l'abonnement

durée de l'abonnement

détails de connexion

date et heure de renouvellement

renouvellement prix

durée du renouvellement

votre e-mail

lien de désabonnement

6. Annulation

Vous pouvez annuler votre adhésion  service  à tout moment et vous continuerez à avoir accès au service  service  jusqu'à la fin de la période de facturation. S'il vous plaît notez que vous devez annuler votre abonnement avant que chaque période se renouvelle pour éviter la prochaine facturation. Pour annuler votre compte, vous pouvez aller dans vos paramètres de compte et cliquer sur "Résiliation" ou discuter avec nous sur info@estreamfy.com.

Si vous annulez votre abonnement, l'annulation prendra effet à la fin de votre période d'abonnement - cela veut dire que vous aurez un accès continue à  service pour le reste de la période payée, mais vous ne recevrez pas de remboursement.

FRAUDE ET UTILISATION NON AUTORISÉE:  service est concerné par votre sécurité et vous protège contre les fraudes. Dans le cas d'une charge sur votre compte que vous ne reconnaissez pas, n'avez pas autorisé, et qui n'est pas lié à vous, directement ou indirectement, service vous remboursera la totalité du montant. Si vous rencontrez une charge frauduleuse de votre compte, veuillez contacter notre équipe de support : info@estreamfy.com

Pas de remboursement: S'il vous plaît notez que les paiements ne sont pas remboursables et nous ne fournissons pas de remboursement pour les périodes d'adhésion partielles du mois. À tout moment, et pour une raison quelconque, nous pouvons fournir un remboursement conformément à notre politique de remboursement, une réduction, ou une autre contrepartie. Le montant et la forme, et la décision de les fournir, sont à notre entière discrétion. L'octroi d'un remboursement, une réduction, ou une autre contrepartie dans un cas ne vous donne pas droit à des remboursements, réductions, ou autres contreparties à l'avenir pour des instances similaires, ni ne nous oblige à les fournir à l'avenir, en toute circonstance.

Après la résiliation, vous comprenez et reconnaissez que nous n'aurons plus aucune obligation de fournir le Site ou les Services et toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions d'utilisation cesseront immédiatement. Le Fournisseur ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation du Site ou des Services ou à la résiliation de votre utilisation. En cas de résiliation ou de suspension, tout contenu, matériel ou information (y compris les soumissions des utilisateurs ou du contenu traduit) que vous avez soumis sur le site ou ce qui est lié à votre compte ne peut plus être consulté par vous. En outre, le Fournisseur ne sera pas tenu de maintenir toutes les informations stockées dans sa base de données relatives à votre compte ou de transmettre toute information à vous ou à une tierce personne.

Toute suspension, résiliation ou annulation n'affectera pas vos obligations au fournisseur en vertu de ces conditions d'utilisation (y compris, sans limitation, les droits de propriété et de la possession, l'indemnisation et la limitation de responsabilité), qui, par leur sens et leur contexte sont destinées à survivre à une telle suspension, résiliation ou annulation.

7. Politique de remboursement

Les remboursements seront uniquement effectués pour le dernier mois d'abonnement, dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date de facturation du dernier mois. Les frais d'abonnement pour tous les mois précédant le mois le plus récent ne sont en aucun cas remboursables.

Afin de demander un remboursement, contactez notre équipe à info@estreamfy.com avec les détails de votre abonnement et la raison de votre demande. Notre équipe examinera votre demande et vous répondra dans une période de deux jours ouvrables. Si votre demande de remboursement est validée, le remboursement sera effectué et un montant sera crédité sur votre mode de paiement d'origine dans un délai de quinze jours ouvrables.

Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement en cas de preuve que vous avez fait un usage abusif de notre plan d'abonnement ou de nos services. Par exemple, si vous vous êtes abonné plusieurs fois (plus d'une fois) au cours des 12 mois précédant la demande de remboursement, un seul remboursement sera accordé pour le nombre total d'abonnements effectués au cours de cette période.

 Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Toute variation sera communiquée par email et entrera en vigueur immédiatement.
 

8. Droit de résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou restreindre votre utilisation de notre service, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Vous avez le droit vous plaindre des services. Toutes les plaintes doivent être envoyées à l'adresse email: info@estreamfy.com avec une courte description des raisons de la plainte. Chaque plainte reçue sera considérée dans les 14 jours ouvrables, et vous serez informé des résultats de son enquête.

9. Vos responsabilités

Vous et les autres utilisateurs doivent utiliser les Services du fournisseur qu'à des fins licites, non commerciales, et appropriées. Vous vous engagez à respecter les services du fournisseur, le Contenu et restrictions d'enrobage décrites ci-dessus, et conviennent en outre que vous n'accederez pas au Site ou d'utiliser les Services du fournisseur d'une manière qui :

viole les droits d'autrui, y compris les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur, la vie privée, la publicité, ou d'autres droits de propriété; utilise la technologie ou d'autres moyens d'accès, index, cadre ou lien vers les services de fournisseur (y compris le contenu) qui ne serait pas autorisée par fournisseur (notamment par la suppression, désactivation, en surpassant, ou le contournement des mécanismes de protection du contenu ou de contrôle d'accès destinées à prévenir le téléchargement non autorisé, flux de capture, de liaison, le cadrage, la reproduction, l'accès à, ou de la distribution des services du fournisseur);

implique l'accès aux services de fournisseur (y compris le contenu) par des moyens automatisés, y compris les «robots», «araignées» ou «lecteurs hors ligne» (autres que des recherches effectués individuellement sur les moteurs de recherche accessibles au public dans le seul but de, et uniquement dans la mesure nécessaire pour, créer des indices de recherche accessible au public - mais pas des caches ou d'archives - des services du fournisseur et à l'exclusion des moteurs de recherche ou des indices qui hébergent, promeuvent, ou lient principalement à porter atteinte ou à du contenu non autorisé);

introduit des virus ou tout autre codes informatiques, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;

endommage, désactive, surcharge, altère, ou obtient l'accès non autorisé aux Services du fournisseur, y compris les serveurs du fournisseur, réseaux informatiques, ou des comptes d'utilisateurs;

supprime, modifie, désactive, bloque, masque ou autrement atteint toute publicité en relation avec les services du fournisseur (y compris le contenu);

utilise les Services du fournisseur pour faire de la publicité ou promouvoir des services qui ne sont pas expressément approuvées à l'avance par écrit par le fournisseur;

collecte des informations personnelles en violation de la Politique de confidentialité du fournisseur;

encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donne lieu à une responsabilité civile;

viole les présentes Conditions ou les directives ou politiques affichées par le fournisseur;

interfère avec l'utilisation de toute autre partie et la jouissance des Services du fournisseur;

essaie de faire tout ce qui précède.

En conséquence, vous vous engagez à ce que:

vous pourrez écouter et de regarder le contenu pour usage personnel et privé uniquement (et non à des fins commerciale directe ou indirecte);

vous n'encouragerez pas ou n'aiderez une autre personne à copier, reproduire, prêter, louer, diffuser, distribuer ou transmettre tout contenu;

vous n'encouragerez pas ou n'aiderez pas une autre personne à contourner, modifier, supprimer, de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou autrement falsifier avec toute la sécurité, le cryptage ou autre technologie ou un logiciel de gestion des droits qui fait partie de tout contenu ou partie des moyens par lesquels nous transmettre le contenu de vous.

10. Suspension / Arrêt

Nous espérons ne pas en avoir besoin, mais nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre - temporairement ou définitivement - l'ensemble ou une partie des services de fournisseur (y compris le contenu et les dispositifs par lesquels les services de fournisseur sont accessibles), par rapport à l'ensemble ou une partie des utilisateurs, à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que le fournisseur peut le faire à sa seule discrétion. Vous acceptez également que le fournisseur ne sera pas tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption des Services du fournisseur, bien que le fournisseur puisse, à sa seule discrétion, vous fournir un crédit, remboursement, rabais ou autre forme de contrepartie (par exemple, nous pouvons créditer des jours de service supplémentaires à votre compte). Toutefois, si le fournisseur met fin à votre compte ou suspend ou interrompt l'accès aux Services du fournisseur en raison de votre violation de ces Conditions, vous ne serez pas admissible à un crédit, remboursement, remise ou une autre contrepartie.

11. Copyright

Tout le contenu est détenu par le Fournisseur (ou nos filiales et / ou les tierces personnes (selon le cas)), sauf indication contraire. Les matériaux ne peuvent être utilisés que si prévus dans ces Conditions, et dans les autres termes et utilisations pertinents fournis vous étant fournis, sans notre autorisation écrite préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus qui vous est fourni est la propriété de tiers concédants de licence et sans préjudice de tout et de tous les autres droits et recours disponibles, chaque donneur de licence a le droit d'appliquer directement les dispositions pertinentes dans ces Conditions contre vous.

12. Liens vers d’autres Sites

Le Site ou les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites que service. Ces liens sont fournis à titre indicatif, et le fournisseur ne contrôle ces sites ni approuve le matériel sur ces sites Internet ni toute association avec leurs opérateurs. Le fournisseur n'est pas responsable pour les activités ou pour ces sites, et n’est pas responsable d’éventuels endommagement, préjudices ou pertes que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation ou l'accès à ces sites.

13. Marques commerciales

Le Fournisseur, le logo fournisseur et tous les autres produits ou marques de service fournisseur sont des marques de commerce de fournisseur. Tous les autres noms de marques de commerce, logos, images, produits et de sociétés affichés ou mentionnés sur le Site ou sur tout appareil sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien ne vous accorde une licence ou un droit d'utiliser, de modifier ou de retirer ce matériel.

14. Force Majeure

Le Fournisseur ne sera pas responsable envers vous en raison d'une défaillance ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'événements indépendants de sa volonté, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, les attaques par déni de service, les grèves, les pénuries, émeutes, insurrections, incendies, inondations, tempêtes, explosions, calamités naturelles, la guerre, le terrorisme, l'action gouvernementale, les conditions de travail, les tremblements de terre, des pénuries de matières, l'insuffisance des problèmes de connexion Internet ou extraordinaire vécus par les principaux fournisseurs de télécommunications et sans rapport avec l'infrastructure de fournisseur ou la connectivité à Internet ou l'échec à une co-localisation d'un centre de fournisseur (chacun un «cas de force majeure»). À la survenance d'un événement de force majeure, le fournisseur sera dispensé de toute exécution ultérieure de ses obligations effectuées par le cas de force majeure, tant que l'événement continue, et pour toute autre période de temps que fournisseur peut raisonnablement exiger pour se remettre des effets d'un tel événement de force majeure.

15. Exonération de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET / OU LE SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE FOURNISSEUR ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE SERVICE «TEL QUEL» ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE FOURNISSEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU LE SERVICE VA: RESPECTER VOS EXIGENCES OU SERA ININTERROMPU, RAPIDE, CORRECTEMENT STOCKÉS OU LIVRÉS, PRÉCIS, SÛR, LIBRE D'ERREUR OU DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, ET LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES. TOUT DOCUMENT TRANSMIS OU OBTENU PAR L'UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES AUX RÉSULTATS DE LA TRANSMISSION D'UN TEL MATÉRIEL.

16. Général

Bénéficiaires. Vous n'êtes pas bénéficiaire de toute obligation que le Fournisseur doit à un tiers, et aucune autre personne n'est bénéficiaire de toute obligation que le Fournisseur vous doit.

Relation. Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et le Fournisseur à la suite de l'Accord, ou l'utilisation du Site ou du Service.

Indemnisation. Vous vous engagez à garantir et indemniser le Fournisseur, ses propriétaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs et employés respectifs, de toute réclamation, demande ou dommage, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, revendiqués par un tiers en raison de ou découlant de votre l'utilisation ou de procéder à l'utilisation du Site et / ou du Service.

Divisibilité. Si toute disposition de cet accord se voit invalide ou inapplicable, incluant, mais non limité aux exclusions de responsabilité et limitations de garantie tel que décrit ci-dessus, alors une telle disposition doit être annulée, et les dispositions suivantes doivent être appliquées.

Absence de renonciation. L’échec du Fournisseur à agir à l’égard de la violation par vous ou par d’autres personnes ne constitue pas une renonciation du Fournisseur d’agir à l’égard de violations ultérieures ou similaires.

Interdiction de cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout droit ou devoir, en vertu de l'Accord, y compris, mais sans s'y limiter, le Service, et toute tentative de le faire est annulée.

Amendement d'intégration. L'accord constitue un consentement total entre vous et le Fournisseur par rapport aux points y compris. En cas de conflit, les présentes Conditions ont des priorités sur d'autres dispositions de l'Accord. Sauf mention contraire, aucune modification ne peut être apportée à cet accord à moins que cette modification est présentée par écrit et signée par un représentant autorisé du Fournisseur.

Titres. Les titres des sections des conditions générales présentées ici sont utilisées uniquement pour les rendre plus facile à lire et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

Des exemplaires. Une version imprimée de cet accord est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou se rapportant à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents d'affaires et les dossiers créés et conservés sous forme imprimée.

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois d’Espagne.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

En conformité avec la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notre organisme vous informe de ce qui suit : 

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Innovative Digital Factory S.L. (ci-après dénommée « LA COMPAGNIE ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

En cas de doute concernant la confidentialité, une demande ou un éclaircissement relatifs au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez poser vos questions aux adresses électronique et postale suivantes : info@estreamfy.com et Avenida Diagonal 536, Principal Puerta 1, Barcelona, Spain.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT NOUS TRAITONS ET COMMENT NOUS LES AVONS OBTENUES 

Les données vous concernant que nous traitons aux fins légitimes que nous expliquons ci-après se limitent au numéro de téléphone portable que vous nous avez fourni (dans le cas où vous navigueriez via le réseau Wi-Fi) ou que l’opérateur qui vous fournit les services de téléphonie nous a fourni (dans le cas où vous navigueriez via le réseau 3G).

DANS QUEL BUT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET POUR QUEL MOTIF NOUS POUVONS LES TRAITER 

LA COMPAGNIE traitera les données des utilisateurs afin de gérer le service souscrit.

LA COMPAGNIE jouit de la légitimité requise pour traiter vos données afin de gérer le service souscrit, étant donné que cela est nécessaire au respect des obligations contractuelles de LA COMPAGNIE liées à ladite souscription.

QUAND ET POUR QUEL MOTIF NOUS POUVONS FOURNIR VOS DONNÉES À DES TIERCES PERSONNES 

Vos données pourront être cédées aux destinataires qui sont indiqués ci-dessous, pour les motifs qui sont expliqués ci-après :

  • Les administrations publiques : pour le respect des obligations légales auxquelles LA COMPAGNIE est soumise en raison de son activité.
  • Les entreprises d’audit comptable : pour le respect des obligations légales d’audit des comptes auxquelles LA COMPAGNIE est soumise en raison de son activité.
  • Les forces et corps de sécurité : lorsque notre organisation devra fournir des informations en vertu d’une obligation légale.
  • Les prestataires ayant besoin d’accéder à vos données pour la prestation de services que LA COMPAGNIE aura souscrits auprès desdits prestataires et avec lesquels LA COMPAGNIE aura souscrit les contrats de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel nécessaires et exigés par la réglementation en vigueur afin de protéger votre vie privée.
  • Et toute autre cession que la COMPAGNIE sera obligée d’effectuer en vertu de la réglementation en vigueur.
  • Si, à l’avenir, LA COMPAGNIE réalise d’autres cessions de données à caractère personnel, elle vous en informera en temps utile.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

LA COMPAGNIE vous informe qu’elle collabore avec des tierces personnes qui agiront en tant que prestataires de services en conformité avec la réglementation légale ; lesdits prestataires pourront avoir accès à vos données à caractère personnel afin de pouvoir fournir les services et/ou respecter les obligations découlant des relations juridiques maintenues entre lesdites tierces personnes et LA COMPAGNIE, dans le cadre du développement de l’activité commerciale de LA COMPAGNIE. En tout état de cause, LA COMPAGNIE a souscrit avec lesdits prestataires les correspondants contrats de confidentialité et de protection de vos données, en conformité avec les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

DURANT COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVERONS VOS DONNÉES

Vos données à caractère personnel seront conservées tant que votre relation avec LA COMPAGNIE se maintiendra et, après la finalisation de ladite relation, pour quelque cause que ce soit, durant les délais de prescription légaux qui seront applicables. Dans ce cas, elles seront traitées dans le seul objectif d’accréditer du respect de nos obligations légales et contractuelles. Une fois lesdits délais de prescription arrivés à échéance, vos données seront soit éliminées, soit anonymisées.

QUELS SONT VOS DROITS

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Pays

Tarif

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Royaume-Uni

24,99 £

Suède

289.99 kr

États-Unis d'Amérique

24,99 $

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Politique de remboursement

Les remboursements seront uniquement effectués pour le dernier mois d'abonnement, dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la date de facturation du dernier mois. Les frais d'abonnement pour tous les mois précédant le mois le plus récent ne sont en aucun cas remboursables.

Afin de demander un remboursement, contactez notre équipe à info@estreamfy.com avec les détails de votre abonnement et la raison de votre demande. Notre équipe examinera votre demande et vous répondra dans une période de deux jours ouvrables. Si votre demande de remboursement est validée, le remboursement sera effectué et un montant sera crédité sur votre mode de paiement d'origine dans un délai de quinze jours ouvrables.

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